Décision d’exécution (UE) 2025/503 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/503
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/503
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025D0503)
RéférenceConsidérant 21 de la décision d’exécution (UE) 2025/503EUR-Lex →

(21) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 77, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1351,

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