Décision (UE) 2025/504 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/504
RattachementDécision (UE) 2025/504
Versionacte d'origine du 11/03/2025 (CELEX 32025D0504)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2025/504EUR-Lex →

(10) Il convient dès lors de modifier les statuts de la BEI en conséquence,

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