Décision (UE) 2025/507 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2025/507
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2025/507
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0507)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2025/507EUR-Lex →

Calcul du montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2024

| (EUR)

| | Entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et groupes importants soumis à la surveillance prudentielle | Entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle | Total

| Coûts annuels réels pour 2024 | 651 424 640 | 29 213 226 | 680 637 866

| Montants à prendre en compte conformément à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1163/2014 (BCE/2014/41) | | |

| Montants de redevances, liés à des périodes de redevance antérieures, qui étaient irrécouvrables | — | — | —

| Paiements d’intérêts perçus conformément à l’article 14 du règlement précité | –56457 | –21826 | –78283

| Montants perçus ou remboursés conformément à l’article 7, paragraphe 3, du règlement précité | — | 4 538 | 4 538

| TOTAL | 651 368 183 | 29 195 937 | 680 564 120

(Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes en raison des arrondis.)

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0507. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).