Décision d’exécution (PESC) 2025/510 · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision d’exécution (PESC) 2025/510
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2025/510
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0510)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (PESC) 2025/510EUR-Lex →

L’annexe II de la décision 2010/788/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

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