Décision d’exécution (PESC) 2025/510 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2025/510
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2025/510
Versionacte d'origine du 17/03/2025 (CELEX 32025D0510)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (PESC) 2025/510EUR-Lex →

(4) La présence non autorisée des FRD en RDC constitue une violation de l’intégrité territoriale de ce pays et entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité dans la région.

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