Décision d’exécution (PESC) 2025/510 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2025/510
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2025/510
Versionacte d'origine du 17/03/2025 (CELEX 32025D0510)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (PESC) 2025/510EUR-Lex →

(6) Compte tenu de la gravité de la situation en RDC, il y a eu lieu d’ajouter neuf personnes et une entité à la liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes figurant à l’annexe II de la décision 2010/788/PESC.

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