Décision (UE) 2025/519 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/519
RattachementDécision (UE) 2025/519
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0519)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/519EUR-Lex →

(1) Par lettre du 4 septembre 2024, les Pays-Bas ont notifié à la Commission, conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 598/2014 (ci-après le «règlement»), leur intention d’introduire des restrictions d’exploitation liées au bruit à l’aéroport de Schiphol (ci-après la «notification»).

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