Décision (UE) 2025/519 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/519
RattachementDécision (UE) 2025/519
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0519)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2025/519EUR-Lex →
(12) La notification précise que les sous-objectifs a) et b) de réduction du bruit doivent être atteints en deux phases:
— dans un premier temps, 15 % pour le 1er novembre 2025 au plus tard et,
— dans un second temps, les 5 % restants, sans précision quant à la date butoir.
Aller plus loin
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