Décision (UE) 2025/519 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/519
RattachementDécision (UE) 2025/519
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0519)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2025/519EUR-Lex →

(13) Les sous-objectifs c) et d) doivent également être atteints pour le 1er novembre 2025 au plus tard.

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