(15) Pour déterminer les nuisances sonores et le scénario de référence utilisé pour mesurer le degré de réalisation de l’objectif de réduction du bruit, les autorités néerlandaises ont décidé que certaines mesures de réduction du bruit seraient incluses dans le scénario de référence et ne seraient donc pas considérées comme contribuant à la réalisation dudit objectif.
Décision (UE) 2025/519 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/519
RattachementDécision (UE) 2025/519
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0519)
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