Article considérant 16

(16) Il s’agit de mesures que le secteur de l’aviation avait déjà annoncées ou devrait adopter en dehors de toute exigence imposée par les autorités néerlandaises. Elles sont désignées par le terme «autonomous developments» (mesures autonomes) dans la notification. Ces mesures comprennent le renouvellement autonome de la flotte et certaines procédures opérationnelles de réduction du bruit. Le renouvellement autonome de la flotte repose sur l’hypothèse opérée par les autorités néerlandaises quant au renouvellement de la flotte des compagnies aériennes dans le cadre de leurs activités normales. Selon les autorités néerlandaises, les hypothèses sont fondées sur les tendances observées dans le secteur. Toutefois, la notification n’explique pas plus avant la manière dont lesdites tendances ont été établies et dont la situation spécifique et les particularités de l’aéroport de Schiphol ont été prises en compte pour affiner les hypothèses. En ce qui concerne les procédures opérationnelles, il s’agit notamment d’un recours accru aux procédures d’approche en descente continue (CDA), d’un recours accru aux opérations à volets réduits, d’un niveau de respect de 95 % des procédures de décollage de type «procédure antibruit au départ» (NADP-2) et des mesures prévues dans le programme «Minder Hinder Schiphol» (Moins de nuisances à Schiphol), qui devaient être mises en œuvre avant novembre 2024, comme indiqué à l’annexe B du rapport «To70», inclus dans la consultation publique de mars 2023.