Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/519
RattachementDécision (UE) 2025/519
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0519)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2025/519EUR-Lex →
(17) Pour atteindre l’objectif de réduction du bruit d’ici à novembre 2025, les autorités néerlandaises ont conclu que les mesures suivantes étaient nécessaires:
— utilisation d’aéronefs moins bruyants pendant la nuit par KLM Royal Dutch Airlines,
— renouvellement supplémentaire de la flotte par rapport au renouvellement autonome, sur la base des horaires des compagnies aériennes,
— incitations, via la fixation des redevances aéroportuaires, à l’utilisation d’aéronefs moins bruyants,
— exclusion de l’aéroport de Schiphol des aéronefs dont la marge est égale ou supérieure à – 13 EPNdB pendant la nuit,
— limitation des mouvements nocturnes d’aéronefs à 27 000 par an, et
— limitation de l’ensemble des mouvements d’aéronefs à 478 000 par an.
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