(18) Les autorités néerlandaises ont conclu que la limite annuelle des mouvements d’aéronefs devrait être fixée à 478 000 pour parvenir à une réduction d’au moins 15 % pour tous les sous-objectifs de l’objectif de réduction du bruit. En ce qui concerne les sous-objectifs b), c) et d), l’association des mesures entraînerait une réduction du bruit supérieure à l’objectif fixé, en particulier pendant la nuit.
Décision (UE) 2025/519 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/519
RattachementDécision (UE) 2025/519
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0519)
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