(19) Il convient de relever que la limite annuelle ne couvre que les services commerciaux réguliers et non réguliers. Les activités d’aviation générale et d’aviation d’affaires ne sont pas prises en compte pour ce qui est de la limite annuelle à l’aéroport de Schiphol.
Décision (UE) 2025/519 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/519
RattachementDécision (UE) 2025/519
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0519)
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