(2) Par lettre du 27 septembre 2024, les services de la Commission ont demandé aux autorités néerlandaises davantage de précisions concernant la fourchette notifiée de limites maximales de mouvements ainsi que d’autres éclaircissements afin de leur permettre d’examiner le processus d’introduction des restrictions d’exploitation à l’aéroport de Schiphol et d’évaluer la compatibilité des mesures envisagées avec le règlement.
Décision (UE) 2025/519 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/519
RattachementDécision (UE) 2025/519
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0519)
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