Article considérant 23

(23) La notification indique que l’objectif de réduction du bruit doit être mesuré par rapport au scénario de référence, qui inclut l’effet des mesures autonomes décrites au considérant 16 au fil du temps. Selon les Pays-Bas, cette manière de procéder permet de déterminer les effets et la contribution à la réalisation de l’objectif de réduction du bruit des nouvelles mesures proposées par les autorités néerlandaises, indépendamment des mesures que le secteur adopte de sa propre initiative. En d’autres termes, l’intention des Pays-Bas est d’atteindre l’objectif de réduction du bruit en plus de toute réduction du bruit découlant de mesures prises de manière autonome par le secteur.