(24) D’après la notification, l’objectif de réduction du bruit ne peut être atteint uniquement au moyen des mesures autonomes, dont les effets seraient neutralisés par la croissance du trafic. Toutefois, la Commission note qu’en raison de la limite annuelle des mouvements proposée à 478 000, il n’y aura pas de nouvelle augmentation du trafic aérien, de sorte que les mesures autonomes du secteur peuvent contribuer à la réduction du bruit à l’aéroport au-delà de novembre 2025. Pour ces raisons, et sans préjudice de la directive relative au bruit, les autorités néerlandaises devraient tenir compte de l’incidence de la conjugaison de la limitation des mouvements qui sera mise en œuvre à partir de novembre 2025 aux mesures autonomes du secteur dans leur analyse des effets prévisibles d’une réduction à la source des nuisances sonores liées au trafic aérien.
Décision (UE) 2025/519 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/519
RattachementDécision (UE) 2025/519
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0519)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.