(25) En outre, la Commission fait observer que les autorités néerlandaises n’ont pas fourni de motivation quant à la méthode et aux hypothèses sous-tendant la distinction faite entre le renouvellement autonome de la flotte, qui relèverait du scénario de référence, comme expliqué au considérant 8, et le renouvellement supplémentaire de la flotte, lequel est considéré comme étant une mesure contribuant à la réalisation de l’objectif de réduction du bruit. La Commission note que la motivation et la méthode à la base de cette distinction sont nécessaires pour permettre aux Pays-Bas de déterminer le rapport coût-efficacité et l’effet prévisible d’une réduction à la source des nuisances sonores liées au trafic aérien.
Décision (UE) 2025/519 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/519
RattachementDécision (UE) 2025/519
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0519)
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