(26) Conformément à l’article 5, paragraphe 3, point c), du règlement, en vue de déterminer la mesure ou l’association de mesures présentant le meilleur rapport coût-efficacité, les États membres doivent veiller à ce que l’effet des procédures opérationnelles de réduction du bruit sur l’objectif de réduction du bruit soit évalué. Les procédures opérationnelles de réduction du bruit comprennent les opérations en descente continue (CDO), les opérations en montée continue (CCO), les procédures de décollage à moindre bruit (NADP) et les opérations de navigation fondée sur les performances (PBN) dans les régions terminales situées autour des aéroports.
Décision (UE) 2025/519 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/519
RattachementDécision (UE) 2025/519
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0519)
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