Décision (UE) 2025/519 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/519
RattachementDécision (UE) 2025/519
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0519)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (UE) 2025/519EUR-Lex →

(27) En ce qui concerne spécifiquement les procédures NADP, les Pays-Bas font valoir qu’entre le 1er janvier 2023 et le 28 juillet 2024, plus de 95 % des vols suivaient déjà la procédure NADP-2. S’agissant des opérations pour lesquelles cette procédure n’est pas encore utilisée, les Pays-Bas affirment qu’elle n’est pas juridiquement obligatoire et que certains pilotes suivent une procédure différente répondant aux prescriptions de leur compagnie aérienne. En ce qui concerne les procédures PBN, elles permettent aux aéronefs de suivre des trajectoires de vol latérales très précises et de suivre des profils améliorés de montée et de descente, contribuant ainsi à la réduction du bruit. Le règlement d’exécution (UE) 2018/1048 de la Commission relatif à la navigation fondée sur les performances exige des prestataires de services de gestion du trafic aérien/de navigation aérienne qu’ils garantissent une transition fluide et sûre en vue de l’utilisation de la navigation fondée sur les performances aux fins de la fourniture de leurs services et qu’ils publient des procédures PBN. LVNL a publié plusieurs procédures PBN, y compris des procédures incluant la fonctionnalité RF (trajectoire sous forme d’arc jusqu’au repère), qui permet aux aéronefs de naviguer plus précisément entre les zones résidentielles et de réduire ainsi la zone couverte par les trajectoires de vol entre les zones urbaines.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0519. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).