Article considérant 28

(28) Comme décrit au considérant 16, certaines procédures opérationnelles sont incluses dans le scénario de référence. En raison de la limite annuelle des mouvements, l’effet de ces mesures autonomes ne sera plus neutralisé par la croissance du trafic, de sorte que ces mesures peuvent contribuer à la réduction du bruit à l’aéroport au-delà de novembre 2025. Les autorités néerlandaises ont cependant refusé d’envisager de recourir davantage aux mesures opérationnelles de réduction du bruit: d’une part, celles qui vont au-delà des mesures prévues dans le programme «Minder Hinder Schiphol» et, d’autre part, celles qui, bien qu’incluses dans ce programme, devaient être mises en œuvre pour novembre 2024 mais ne l’ont pas été. La Commission relève que les autorités néerlandaises n’ont donc pas pleinement examiné l’effet de ces mesures comme le requiert l’article 5, paragraphe 3, point c), du règlement.