(3) Par lettre du 6 décembre 2024, les autorités néerlandaises ont fourni de nouveaux éléments en complément de la notification indiquant la limite annuelle précise de mouvements, fixée à 478 000, et communiquant des informations complémentaires concernant le scénario de référence, la contribution des mesures proposées à la réalisation de l’objectif de réduction du bruit et les hypothèses sous-jacentes. La notification a été jugée complète à la date de réception des informations complémentaires communiquées par les autorités néerlandaises.
Décision (UE) 2025/519 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/519
RattachementDécision (UE) 2025/519
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0519)
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