Décision (UE) 2025/519 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/519
RattachementDécision (UE) 2025/519
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0519)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/519EUR-Lex →

(5) Le processus d’introduction de restrictions d’exploitation à l’aéroport de Schiphol, objet de la notification des Pays-Bas du 4 septembre 2024, complétée le 6 décembre 2024, a été examiné par la Commission conformément à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 598/2014.

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