(7) À la notification était joint le plan d’action «Bruit» 2024-2029 pour l’aéroport de Schiphol, qui présente la carte de bruit stratégique la plus récente, datant de 2021, afin de cartographier les nuisances sonores à l’aéroport de Schiphol. Pour évaluer les nuisances sonores, les Pays-Bas déclarent avoir utilisé une méthode conforme au rapport de la Conférence européenne de l’aviation civile (document no 29), comme le prévoit l’annexe I du règlement.
Décision (UE) 2025/519 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/519
RattachementDécision (UE) 2025/519
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0519)
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