(8) Pour dresser le bilan des nuisances sonores, les autorités néerlandaises se sont basées sur les prévisions d’utilisation de Schiphol («Gebruiksprognose») pour l’année 2023 afin d’en déduire des prévisions en novembre 2024, postulant un nombre annuel de 500 000 mouvements de vols commerciaux à destination ou au départ de l’aéroport de Schiphol, dont 32 000 la nuit.
Décision (UE) 2025/519 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/519
RattachementDécision (UE) 2025/519
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0519)
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