Décision (PESC) 2025/528 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/528
RattachementDécision (PESC) 2025/528
Versionacte d'origine du 14/03/2025 (CELEX 32025D0528)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2025/528EUR-Lex →

(2) Le 12 septembre 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/2456, prorogeant ainsi pour une nouvelle période de six mois les mesures prévues par la décision 2014/145/PESC.

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