(3) Le 19 décembre 2024, le Conseil européen a adopté des conclusions dans lesquelles il a, notamment, condamné de nouveau résolument la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies, et réaffirmé son soutien constant à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.
Décision (PESC) 2025/528 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/528
RattachementDécision (PESC) 2025/528
Versionacte d'origine du 14/03/2025 (CELEX 32025D0528)
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