(5) Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil en ce qui concerne les différentes désignations figurant à l’annexe de la décision 2014/145/PESC, il convient de mettre à jour les informations concernant cent vingt-six personnes physiques et trente-six entités. En outre, il convient de supprimer de ladite annexe les mentions relatives à trois personnes décédées et à quatre autres personnes, ainsi que trois doublons.
Décision (PESC) 2025/528 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/528
RattachementDécision (PESC) 2025/528
Versionacte d'origine du 14/03/2025 (CELEX 32025D0528)
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