Décision (PESC) 2025/528 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/528
RattachementDécision (PESC) 2025/528
Versionacte d'origine du 14/03/2025 (CELEX 32025D0528)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2025/528EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0528. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).