(4) L’article 80 de l’accord de partenariat intérimaire prévoit les modalités de l’adhésion d’autres États insulaires du Pacifique. En conséquence, l’État indépendant du Samoa et les Îles Salomon ont adhéré à l’accord de partenariat intérimaire et l’appliquent à titre provisoire depuis, respectivement, le 31 décembre 2018 et le 17 mai 2020.
Décision (UE) 2025/536 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/536
RattachementDécision (UE) 2025/536
Versionacte d'origine du 27/01/2025 (CELEX 32025D0536)
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