Décision (UE) 2025/536 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/536
RattachementDécision (UE) 2025/536
Versionacte d'origine du 27/01/2025 (CELEX 32025D0536)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/536EUR-Lex →

(5) Le 13 juillet 2023, le Royaume des Tonga a présenté à l’Union une demande d’adhésion ainsi qu’une offre d’accès au marché.

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