Décision (UE) 2025/536 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/536
RattachementDécision (UE) 2025/536
Versionacte d'origine du 27/01/2025 (CELEX 32025D0536)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2025/536EUR-Lex →

(8) Il convient d’approuver l’adhésion du Royaume des Tonga à l’accord de partenariat intérimaire au nom de l’Union, sous réserve du dépôt par le Royaume des Tonga de l’acte d’adhésion conformément à l’article 80, paragraphe 2, dudit accord,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0536. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).