(1) L’Islande participe aux composantes du système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS) et de Galileo, ainsi qu’aux sous-composantes des phénomènes météorologiques spatiaux (SWE) et géocroiseurs (NEO) de la composante de la surveillance de la situation spatiale (SSA), du programme spatial de l’Union établi par le règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil.
Décision (UE) 2025/538 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/538
RattachementDécision (UE) 2025/538
Versionacte d'origine du 11/03/2025 (CELEX 32025D0538)
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