Décision (UE) 2025/538 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/538
RattachementDécision (UE) 2025/538
Versionacte d'origine du 11/03/2025 (CELEX 32025D0538)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/538EUR-Lex →

(6) L’accord entre la République d’Islande et l’Union européenne sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées est entré en vigueur le 1er mars 2007.

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