(11) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Belgique, l’Allemagne, la Hongrie, la Pologne, la Roumaine et le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par ces cinq États membres et par le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, de même que les limites de la zone de surveillance établie par les Pays-Bas, se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les foyers d’IAHP avaient été confirmés.
Décision d’exécution (UE) 2025/540 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/540
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/540
Versionacte d'origine du 19/03/2025 (CELEX 32025D0540)
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