(14) C’est pourquoi il convient d’actualiser les zones de protection et de surveillance indiquées pour la Belgique, l’Allemagne, la Hongrie, la Pologne et la Roumanie, et pour le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, ainsi que les zones de surveillance indiquées pour les Pays-Bas dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.
Décision d’exécution (UE) 2025/540 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/540
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/540
Versionacte d'origine du 19/03/2025 (CELEX 32025D0540)
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