(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2025/449, la Belgique, l’Allemagne, la Hongrie et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles, situés dans la province belge de Flandre orientale, dans les États fédérés allemands (Länder) de Bavière et de Saxe, dans les comitats hongrois de Bács-Kiskun et Csongrád-Csanád et dans les voïvodies polonaises de Lubusz, Mazovie, Sainte-Croix, Varmie-Mazurie et Grande-Pologne.
Décision d’exécution (UE) 2025/540 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/540
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/540
Versionacte d'origine du 19/03/2025 (CELEX 32025D0540)
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