Version d'origine : acte du 27/01/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/541
RattachementDécision (UE) 2025/541
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0541)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/541EUR-Lex →
1. L’adhésion des Tuvalu à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (ci-après dénommé «accord de partenariat intérimaire»), est approuvée au nom de l’Union, sous réserve du dépôt par les Tuvalu de l’acte d’adhésion conformément à l’article 80, paragraphe 2, de l’accord de partenariat intérimaire.
2. Le président du Conseil notifie, au nom de l’Union, aux autres parties contractantes à l’accord de partenariat intérimaire et aux Tuvalu l’approbation, par l’Union, de l’adhésion des Tuvalu à l’accord de partenariat intérimaire.
3. Le texte de l’offre d’accès au marché des Tuvalu est joint à la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.