Décision (UE) 2025/541 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/541
RattachementDécision (UE) 2025/541
Versionacte d'origine du 27/01/2025 (CELEX 32025D0541)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/541EUR-Lex →

(5) Le 31 mars 2023, les Tuvalu ont présenté une demande d’adhésion ainsi qu’une offre d’accès au marché à l’Union.

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