Décision (UE) 2025/541 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/541
RattachementDécision (UE) 2025/541
Versionacte d'origine du 27/01/2025 (CELEX 32025D0541)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/541EUR-Lex →

(6) La Commission a évalué l’offre des Tuvalu et, après modifications, l’a jugée acceptable. En conséquence, la Commission a conclu les négociations avec les Tuvalu le 27 avril 2023.

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