Version d'origine : acte du 28/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/597
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/597
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0597)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2025/597EUR-Lex →
L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/1668 est modifiée comme suit:
1) La ligne 42 est supprimée.
2) La ligne suivante est insérée:
| «42a. |
EN 14983:2024
Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion dans les mines souterraines — Appareils et systèmes de protection destinés au captage du grisou»
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