(3) Sur la base de cette demande, le CEN a révisé la norme harmonisée suivante, dont la référence est publiée par la décision d’exécution (UE) 2022/1668 de la Commission: EN 14983:2007 — Protection contre l’explosion dans les mines souterraines — Appareils et systèmes de protection destinés au captage du grisou. Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée EN 14983:2024 — Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion dans les mines souterraines — Appareils et systèmes de protection destinés au captage du grisou.
Décision d’exécution (UE) 2025/597 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/597
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/597
Versionacte d'origine du 28/03/2025 (CELEX 32025D0597)
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