(6) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/1668 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/34/UE. Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inscrire la référence de la norme harmonisée EN 14983:2024 dans ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2025/597 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/597
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/597
Versionacte d'origine du 28/03/2025 (CELEX 32025D0597)
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