(8) Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application de la norme harmonisée EN 14983:2024, il est nécessaire de reporter le retrait de la référence de la norme harmonisée EN 14983:2007.
Décision d’exécution (UE) 2025/597 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/597
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/597
Versionacte d'origine du 28/03/2025 (CELEX 32025D0597)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.