Décision d’exécution (UE) 2025/597 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/597
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/597
Versionacte d'origine du 28/03/2025 (CELEX 32025D0597)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/597EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en conséquence.

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