(1) L’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l’Équateur, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord»), a été signé par l’Union le 26 juin 2012 conformément à la décision 2012/735/UE du Conseil en ce qui concerne la Colombie et le Pérou, et le 11 novembre 2016 conformément à la décision (UE) 2016/2369 du Conseil en ce qui concerne l’Équateur. En vertu de l’article 330, paragraphe 3, de l’accord, celui-ci est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mars 2013 entre l’Union et le Pérou, depuis le 1er août 2013 entre l’Union et la Colombie et depuis le 1er janvier 2017 entre l’Union et l’Équateur.
Décision (UE) 2025/602 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/602
RattachementDécision (UE) 2025/602
Versionacte d'origine du 05/11/2024 (CELEX 32025D0602)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.