Décision (UE) 2025/602 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/602
RattachementDécision (UE) 2025/602
Versionacte d'origine du 05/11/2024 (CELEX 32025D0602)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/602EUR-Lex →

(6) Les modifications de l'appendice 5 visent à mettre à jour la désignation et les codes de certains produits relevant des positions 0303, 0307 et 1605 en fonction de la dernière version de la nomenclature combinée de l'UE et des codes TARIC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0602. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).