Décision d’exécution (UE) 2025/632 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/632
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/632
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025D0632)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/632EUR-Lex →

(4) En application de l’article 68, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1620, la Commission a, le 6 décembre 2024, fait une proposition portant nomination de Mme Bruna SZEGO en tant que président (ci-après dénommée «proposition») et a soumis cette proposition au Parlement européen pour approbation.

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