Décision d’exécution (UE) 2025/632 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/632
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/632
Versionacte d'origine du 21/01/2025 (CELEX 32025D0632)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/632EUR-Lex →

(5) Le 18 décembre 2024, le Parlement européen a approuvé la proposition.

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