Décision d’exécution (UE) 2025/635 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/635
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/635
Versionacte d'origine du 31/03/2025 (CELEX 32025D0635)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/635EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2024/2803 institue un conseil consultatif d’évaluation des performances indépendant et impartial (ci-après le «conseil»).

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